Sur internet : retrait de permis, points en moins, amendes… que risquez-vous ?

En cas de contrôle positif, il existe plusieurs grands cas de figure, comme le rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall :

1. Le conducteur a bu de l’alcool mais reste sous les 0.5 g/L (soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré). Il repart sans être inquiété. 
2. Le conducteur est contrôlé à un taux supérieur à 0.5 g/L mais inférieur à 0.8 g/L : c’est ce qu’on appelle “un taux à contravention”. Le conducteur écope d’une simple contravention, selon la procédure de l’amende forfaitaire, d’un montant de 135 €, assortie d’un retrait de 6 points. Il peut potentiellement se voir signifier un retrait de permis.  
3. Le conducteur est contrôlé à un taux supérieur à 0.8 g/L. Ici on quitte la simple contravention pour entrer dans le délit. Retrait de 6 points sur le permis systématique. Suspension immédiate du permis de conduire par le Préfet, sur le bord de la route. Une seconde décision du Préfet prolonge la suspension après quelques jours. Le conducteur est convoqué au tribunal.
4. Le conducteur est jeune conducteur. Il n’a pas le droit de dépasser le 0.2 g/L (moins d’un verre d’alcool). Il écope d’une contravention, selon la procédure de l’amende forfaitaire. Soumis au permis probatoire, il perdra l’ensemble des 6 points de son capital et son permis sera invalidé.

Refuser de souffler : mauvaise idée

L’erreur à ne pas commettre serait de refuser de souffler. “Non seulement le conducteur sera coupable du délit de refus de se soumettre, mais il cumulera avec un second délit pour “conduite manifeste sous l’empire de l’alcool. La peine sera donc toujours plus élevée qu’en cas de contrôle positif”, rappelle Maître Le Dall.

“De quoi perdre 8 points au lieu de 6 et cumuler les ennuis.”  

Tribunal mode d’emploi  

“Une convocation au tribunal ne signifie pas forcément une audience correctionnelle, avec public dans la salle et folklore judiciaire. Le traitement sera différent entre un primo-délinquant avec casier vierge, qui possède ses 12 points et un récidiviste. Mais de manière générale, les antécédents, et l’état d’esprit du conducteur seront observés par le magistrat.”

Reste la question de la prison, évacuée par Maître Le Dall : “Pour une première fois, sans antécédents, en théorie, on ne va pas en prison. On peut imaginer au pire une peine de prison avec sursis mais en aucun cas une peine privative de liberté.

La grosse erreur à éviter c’est de ne pas se déplacer à la convocation au tribunal. En cas d’absence au tribunal, il y a un risque réel de se voir condamner lourdement.”

Que risquez-vous sur un vélo ou une trottinette ?  

“Ce n’est pas parce qu’on est en trottinette ou à vélo, qu’on peut conduire après avoir bu de l’alcool”, précise Maître Le Dall, tout en ajoutant une nuance importante : “Vous n’allez pas perdre de points, car vous ne perdez des points qu’en circulant au volant d’un véhicule nécessitant le permis.

Mais gare aux récidivistes. On peut être condamné en cas de récidive, et se voir retirer le permis de conduire, même sur une trottinette”.  

Contester, un sport dangereux 

“Il est évidemment possible de contester une amende forfaitaire, mais dans ce cas, l’étendue des sanctions possibles sort du forfait. Après passage devant le juge, on peut se voir prononcer une suspension de permis par exemple, ou une peine plus lourde que l’amende initiale”, ajoute Maître Le Dall.